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Termes et Conditions

Introduction

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  • Nom de l'entreprise : Groupe Coventis

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée

  • Numéro SIREN : 940923758

  • Siège social : 155 AVENUE D'EYSINES, 33110 LE BOUSCAT France

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Modification des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents seront compétents pour trancher les différends, sous réserve des règles de compétence impératives.

Contact

Pour toute question relative à ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter.

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